B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.54 Versions de la disposition

2018-04-07

8.54. Dans les régions où il y a des risques de secousses sismiques, le réservoir destiné à entreposer un produit pétrolier, ses supports ou ses raccordements doivent être conçus pour résister aux forces sismiques conformément à:

1°  la partie 4 du code visé au chapitre I, tel que modifié par la section III de ce chapitre;

2°  l’annexe A de la norme CAN/ULCS601, «Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada.

D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 29.

2012-09-01

8.54. Dans les régions où il y a des risques de secousses sismiques, le réservoir destiné à entreposer un produit pétrolier, ses supports ou ses raccordements doivent être conçus pour résister aux forces sismiques conformément à:

1°  la partie 4 du code visé au chapitre I, tel que modifié par la section III de ce chapitre;

2°  l’annexe A de la norme ULC-S630, «Shop Fabricated Steel Aboveground Vertical Tanks for Flammable and Combustible Liquids», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada.

D. 220-2007, a. 1.